[H] et non de la société et qu'il a apporté d'autres explications lors de l'audience pénale.

, notamment si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

du jugement des autres actions exercées devant les juridictions civiles, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement

du jugement des autres actions exercées devant les juridictions civiles, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement

S'agissant du sursis à statuer, en raison d'une décision à venir de nature pénale, selon l'article 4 du code de procédure pénale, il n'est pas automatique.

précisé que l'affaire pénale était audiencée au tribunal correctionnel le 24 septembre 2024.  

sur une question dont la solution pouvait être susceptible d'exercer une influence sur le règlement du litige l'opposant à son employeur ce qui constitue une motivation à laquelle ils n'étaient pas tenus

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil ».

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil."

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil'.

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil ».

, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil, -en conséquence,

devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès

devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès

au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil'.