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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659cf1f10b6b43000800d844
6 janvier 2024
6 janvier 2024
critiquent en aucune façon sinon par voie d'affirmation, alors même que la décision du premier juge est parfaitement fondée en droit et en fait, aucun texte n'imposant la transmission de l'habilitation des agents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, ainsi que le tribunal l'a retenu à bon droit, les agents autorisés à travailler pour une quotité substantiellement réduite se trouvent, s'agissant de l'organisation de leur temps de travail
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0992a57405de3317b8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur les autres moyens : Sur le moyen tiré d'un défaut d'habilitation pour la consultation du FAED, il échet de constater que figure en procédure la liste des agents autorisés au nombre desquels, Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
lesquelles le juge des libertés et de la détention a délibéré avant de délivrer l'ordonnance qui lui était demandée ; que ces moyens sont écartés ; Considérant en ce qui concerne l'habilitation des agents
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926aa
8 septembre 2015
8 septembre 2015
des services valables à la conduite ou date OSCV au 1er février 1979, cette date OSCV devant être maintenue au 1er décembre 1990 qui correspond à la date à laquelle il a été " utilisé " en qualité d'agent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
litige : 5.Aux termes de l'article 26 A du statut général des personnels titulaires de chambres consulaires susvisé, alors en vigueur : " Les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux agents
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, agent contractuel de droit public de Pôle emploi affecté à l'agence de Plaisir, a été autorisé, par une décision du 1er juin 2017 du directeur régional de Pôle emploi Île-de-France, à exercer partiellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69c
12 mai 2022
12 mai 2022
perçoit son plein salaire ; l'agent autorisé à exercer une activité secondaire devra faire connaître à la RATP le salaire attaché à cette activité ; la rémunération versée par la RATP sera éventuellement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
placés sous son autorité en vertu du même article, sans y être spécifiquement autorisé par l'autorité délégataire.
Source officielle15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
perçoit son plein salaire ; l'agent autorisé à exercer une activité secondaire devra faire connaître à la RATP le salaire attaché à cette activité ; la rémunération versée par la RATP sera éventuellement
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'Europe et des affaires étrangères albanais en date du 27 avril 2021 confirmant le caractère authentique de l'apostille apposée sur le document d'état civil produit et que Madame [H] [J] est bien l'agent
Source officielleSociale B salle 1
6172c1d2b7d09d5ec4269fa8
29 mars 2013
29 mars 2013
Les indemnités kilométriques L'article 6 de l'accord du 11 mars 1991 précise les modalités de versement d'indemnités kilométriques aux agents autorisés à faire usage pour les besoins du service de
Source officiellePremier Président
6a0ff3e0cdc6046d47899483
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par les deux ordonnances précitées, les juges des libertés et de la détention ont autorisé des agents de l'administration des finances publiques à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106c328558704f52e6b64
7 avril 2023
7 avril 2023
perçoit son plein salaire ; l'agent autorisé à exercer une activité secondaire devra faire connaître à la RATP le salaire attaché à cette activité ; la rémunération versée par la RATP sera éventuellement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. ; elle n’a pas promis à l’agent de supporter autant d’heures supplémentaires ; le volume d’heures mentionné dans son courrier ne correspond pas au volume indiqué dans le bulletin de paie qui seul fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A de comparer ses bulletins de paie avec ceux des autres agents pour se rendre compte de la méconnaissance de son obligation par la CCI.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
embauche, le 1er octobre 1990, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle elle aurait dû être titularisée en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
embauche, le 1er octobre 1991, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle elle aurait dû être titularisée en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B de comparer ses bulletins de paie avec ceux des autres agents pour se rendre compte de la méconnaissance de son obligation par la CCI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3d
26 février 2008
26 février 2008
I... a été embauchée du 1er mars au 31 mai 2005 en qualité d'agent administratif niveau 2, au motif du remplacement provisoire et partiel de cinq agents autorisés à travailler à temps partiel pour une
Source officiellePage 1 sur 1636