1e trimestre 2018, générant une créance de 3 689 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 1 189 euros.

Il résulte de ce texte que, lorsque l'indu de cotisations sociales résulte d'une décision administrative ou juridictionnelle, le délai de prescription de l'action en restitution des cotisations en cause

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2019, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2018, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2019, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2018 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations de 2018 et du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2018 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations pour les années 2016, 2017, 2018 et le mois d'octobre 2019 , au vu de la déclaration de

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

C3 N° RG 22/00474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [D] [O

d'invalidité conforme aux prévisions contractuelles, cela s'agissant du contrat N° 8 049 131; - que s'agissant du contrat N° 8 049 131, il est démontré de plus, que monsieur [V] n'a jamais sollicité l'ajustement

Par ailleurs, la cour relève que Mme [F] était co-gérante non salariée de la société à responsabilité limitée dénommée '[3]'.

sur la base des revenus de l'année N-2, un ajustement des cotisations provisionnelles en cours d'année N sur la base des revenus de l'année N-1 et une régularisation définitive au cours de l'année N+1

sur le revenu de l'avant-dernière année d'activité ; - dans un second temps, un ajustement des cotisations et contributions sociales provisionnelles intervient sur la base du revenu de la précédente

trimestre pour les contributions CSG/ CRDS, auxquelles il convient d'ajouter : -2760 euros au titre de l'ajustement de cotisations d'allocations familiales au titre des revenus 1998, -5725 euros au titre