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1 486 résultats pour « alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A cette occasion, les boissons non alcoolisées doivent être privilégiées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f13

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

L'introduction de boissons alcoolisées est strictement interdite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f14

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

L'introduction de boissons alcoolisées est strictement interdite.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6e6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05992_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'égalité, les agents du site de Balard ne se voyant proposer des boissons alcoolisées que dans les espaces de brasserie

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle était tout le temps alcoolisé elle prenait des boissons alcoolisées sans les payer il y avait souvent des bouteilles vides en réserve " Si la lettre de licenciement ne reproche pas à la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

En effet, les résultats de l'alcoolémie ont révélé un taux d'alcool dans le sang de 1,63 g par litre et la présence de cannabis, l'intéressé étant « sous l'emprise des effets psychotropes du cannabis »

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02621_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La SAS BevCo commercialise sur le site " Onwine " des boissons alcoolisées, des boissons sans alcool, de l'épicerie fine et divers accessoires de verrerie notamment.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Par acte des 01 et 03 08 2005, l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme et Addictologie (ANPAA) a délivré l'assignation à l' origine du jugement déféré,contre Le Conseil Interprofessionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c504fcdc6046d47380f48

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

consommer aucune boisson alcoolisé sur site

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Sise à [...], elle importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge «'Mystic Cerise'», et bénéficie du statut d'entrepositaire agréé l'autorisant à les stocker en suspension

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U], par courrier du 15 juin 2016, son licenciement pour faute, lui reprochant, dans un contexte d'alcoolémie, un abandon de poste ayant occasionné un trouble manifeste pour l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5dc7

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2550b6b43000800d876

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cb9cdc6046d47d5eb5d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le salarié, affecté à la conduite d'un engin de manutention, pouvait donc conformément au règlement intérieur être soumis à un test de contrôle de l'alcoolémie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab0

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

garantie de l'assureur lorsque le conducteur présentait un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,80 grammes pour mille ce qui était le cas de Monsieur X... qui présentait un taux d'alcoolémie

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a674fcdc6046d478ba1af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il conteste tout état antérieur en lien avec un alcoolisme chronique, et relève que le docteur [B], psychiatre désigné en première instance, n'en a pas fait mention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec931

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

est à 0,52 mg/l ; à 14 heures 02 le taux d'alcoolémie est à 0,50 mg/l ; 16 heures 50, les services de police tentent de prendre attache avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B dans les locaux de l'entreprise, le directeur des ressources humaines a demandé la réalisation d'un contrôle d'alcoolémie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fdd

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION CONNAITRE POUR AGIR. PREVENTION DE L'ALCOOLISME ET DES PRATIQUES ADDICTIVES - CPA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif — prévention de l'alcoolisme

28/11/2010

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CONNAITRE POUR AGIR - PREVENTION DE L'ALCOOLISME ET DES PRATIQUES ADDICTIVES - CPA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état de créances, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication — prévention de l'alcoolisme

29/10/2009

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CONNAITRE POUR AGIR. PREVENTION DE L'ALCOOLISME ET DES PRATIQUES ADDICTIVES - CPA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation, Maître Windenberger-Jenner Fabienne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur — prévention de l'alcoolisme

21/12/2008

Voir →