à l'article L. 751-1(Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), et ayant atteint un âge minimum peut bénéficier d'une allocation de solidarité aux personnes âgées.

A démontre qu'il touche une retraite mensuelle à hauteur de 17,35 euros par mois ainsi qu'une allocation pour personnes âgées à hauteur de 906,81 euros par mois, les attestations rédigées par son fils

Lorsque le total de la ou des allocations supplémentaires et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux dépasse ces chiffres, la ou les allocations sont réduites à due concurrence.

nullement d'un avantage invalidité mais entre dans la même catégorie que l'allocation aux personnes âgées et n'est pas visée par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale dont se prévaut la Caisse

personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge pour bénéficier de l'allocation aux personnes âgées prévue à l'article L. 815-1.

d'aide sociale à l'enfance ; 2° De l'aide sociale en cas d'admission dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale; 3° De l'aide médicale de l'Etat ; 4° Des allocations aux personnes

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes

décisions, - elle est devenue veuve et a perdu toute autonomie, - elle est donc maintenue à domicile grâce à l'assistance de deux auxiliaires de vie, - les revenus de Bernadette X... se composent d'une allocation

euros au titre des arrérages échus, et à compter du 1er juillet 2019, et une allocation aux adultes handicapés différentielle ainsi que l'allocation de solidarité aux personnes âgées et l'allocation de

[J] correspondant à une pension d'invalidité de catégorie 2 alors que son état justifiait, selon la caisse, une invalidité partielle, constatée par le service médical en 2005 (pièce n°4).

En cas de refus de signature par l'établissement ou la personne contrôlée, les agents susmentionnés consignent ce fait dans un procès-verbal. IV.

[U] à lui payer la somme de 30 725,14 euros au titre de l'indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er février 2011 au 28 février 2021, alors que son action en recouvrement

B s'est vu rappeler qu'il demeurait redevable d'un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées, lié à la déclaration tardive de son divorce, pour un montant de 6 688,44 euros.

Y... bénéficiait de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ci-après l'ASPA) servie par la CNAV depuis le 1er mars 2007.

[P] [M] l'allocation de solidarité aux personnes âgées sur la période du 1er février 2018 au 30 septembre 2019.

[S], retraité salarié agricole, a sollicité que lui soit attribué le bénéfice de la prestation d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

de solidarité aux personnes âgées.

de solidarité aux personnes âgées.