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2 701 résultats pour « allocation d'adulte handicapé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] au soutien de sa demande, l'équipe médicale a relevé qu'à la date du recours administratif, la dernière transfusion datait de 2018, ce qui avait justifié l'octroi de l'allocation adulte handicapé en

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae6200f2a5a79748b6b5f

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[Z] [L] est titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2007, complétée par l'allocation adultes handicapés (AAH) et la majoration pour la vie autonome.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [A], le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

. ************* EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] qui vivait avec Monsieur [W] [M], bénéficiait des droits à l'allocation adulte handicapé et du complément de ressources depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165901

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

adultes handicapés conformément aux conclusions du de l'Expert désigné, le docteur [K] [N], - juger qu'il relève de l'allocation adultes handicapés et y faire droit, - juger que son taux d'incapacité

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

(MDPH) de la Haute-Savoie une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) qui a été rejetée le 3 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Statuant à nouveau, ENJOINT à la Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle de lui attribuer le bénéfice de l'allocation adulte handicapée rétroactivement à compter du 01

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171471

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171470

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications des décisions successives ainsi que les certificats médicaux ayant permis l'octroi de l'allocation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225beccdc6046d4738053b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] des conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant le bénéfice de l'allocation adultes handicapés, condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 09 septembre 2021, Mme [K] (l'allocataire) a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

adulte handicapé du 1er avril 2014 au 30 juin 2015 - de l'indu d'allocation adulte handicapé du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 - de l'indu d'allocation adulte handicapé du 1er avril 2017 au 31

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2bfba34ad10008581cbf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'allocation adultes handicapés à M.

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CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

adulte handicapé du 1er mai 2016 au 30 avril 2018 ainsi que du 1er juillet au 1er août 2018, ou, à titre subsidiaire, la condamnation de la CAF à lui payer les sommes retenues sur l'allocation adulte

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de48

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

adulte handicapé et au revenu de solidarité active à compter du 1er mai 2014, un indu de 15 371.17 euros, - sa décision du 02 juin 2016 retenant un indu d'allocation adulte handicapé d'un montant de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa223ca34ad10008581869

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Exposé du litige Mme [X] [C] a été désignée tutrice de sa fille, Mme [W] [C] bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle