La SNC le Tomtip a cédé son fonds de commerce de bar, exploitation d'appareils automatiques, auquel était annexée la gérance d'un débit de tabac le 10 mars 2015, pour le prix de 500 000 euros.

La société SAS BOWLING OUEST PARIS a pour activité principale la fabrication, l'achat, la vente, l'installation et l'exploitation d'appareils et objets divers se rapportant en particulier aux spectacles

recevable et bien fondée en ses demandes, de prononcer la nullité de la marque verbale française 'CREDIT MUTUEL' n° 3828979 pour l'ensemble des produits et services suivants : - en classe 9 : Appareils

BOIS ne peut se prévaloir des dispositions relatives à l'article L 3331-4 du code de la santé publique sur la qualification de vente à consommer sur place de la distribution de boissons par le moyen d'appareils

Le salarié indique que depuis de nombreuses années, les appareils automatiques ont pris de plus en plus de place et qu'en l'espèce, le casino de [Localité 2] a été le premier à tester en 2008 le jeu de

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motif qu'il manque quatre médicaments qui lui sont prescrits par ses médecins traitants en France, distribués sous les dénominations commerciales Trulicity (un antidiabétique), FreeStyle Optium (un appareil

Il n'apparaît pas que ce document ait été réalisé pour les besoins de l'instance, et il ne constitue pas une simple veille technologique. 51.

le procès-verbal de police qu'elle considérait comme plus circonstancié car antérieur à l'interrogatoire des douanes, et écrivait 'On rappellera que le service compétent en matière de contrôle des appareils

..., s'est engagée à céder à la SARL CHACA, représentée par Eric E..., co-gérant, un fonds de commerce d'exploitation d'appareils de distribution automatiques et de vente de produits destinés à l'alimentation

de contrôle homologué 210 C MESTA 04128, vérifié le 12 mars 2014 ; 2) le cliché pris par l'appareil de contrôle automatique.

convention conclue le 4 septembre 1998 avec le comité d'entreprise de la société MDVL, la société ADOR a installé, avec son autorisation, dans les locaux de celle-ci et pour une durée de cinq ans un appareil

Aux termes du I de l'article D. 130-11-1 de ce code : " La demande d'avis préalable à l'installation d'un appareil de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, prévue au cinquième alinéa

Elle soutient ainsi qu'aucun appareil de régulation automatique de marque Kléréo Kompact n'a été vendu aux époux [I] qui ont modifié leur commande à plusieurs reprises depuis la signature du devis le 30

La caisse de cet appareil était vide. Les membres de la cellule vous ont abordé alors que vous vous apprêtiez à quitter la station.

administrative et financière, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 26 février 2018, par la société Pool Technologie, spécialisée dans l'activité de conception et fabrication d'appareils

EXPOSÉ DU LITIGE La société L'Encas commercialise et exploite des appareils de distribution automatique de boissons et friandises.