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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
; Condamner Mme [L] ès-qualité de liquidateur amiable de la société [L][1] aux entiers dépens de l'instance d'appel.
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d0b4c187d0c33a67a63
25 mai 2020
P PME IV Gestion, ès qualité de liquidateur amiable des sociétés D&P Les sociétés D&P ont interjeté appel de l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'il s'est déclaré incompétent au profit du
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
, non pas ès-qualités de représentant de la société, mais en son nom propre, cette distinction en la qualité de liquidateur en son nom propre et de liquidateur ès-qualités de représentant de la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
Le 17 mai 2019, la société Yves Rocher a mis en demeure, d'une part, Mme [J], en sa qualité de liquidateur amiable de la société CECA, de procéder au règlement des sommes dues majorées des intérêts de
Chambre 3 A
6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f
1 juin 2026
amiable de la société [Z] Ebénisterie, à payer à Monsieur [O] [L] et Madame [X] [P] la somme de 8 700 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 600 € en application de
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[H] [X] agissant en qualité de liquidateur amiable de la SARL [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 1er février 2024.
Chambre civile 1-5
6a22597fcdc6046d4737afb9
4 juin 2026
Par déclaration reçue au greffe le 23 septembre 2025, la société SPVI a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
La SELARL BMB-Avocats constate que la décision dont appel a déclaré irrecevables les demandes à l'encontre du liquidateur pour défaut d'intérêt à agir, et qu'aucun appel n'a été formé contre ce dernier
4ème chambre commerciale
6a113866cdc6046d47a666ce
22 mai 2026
- Liquidé à la somme de 3.100 euros, l'astreinte prononcée par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes afférente à l'obligation de la société protectrice des animaux vauclusienne de solliciter les
Chambre Sociale
6a0fe8bacdc6046d4787b87e
[P] au passif de la liquidation amiable de la société [2]. III.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7375bcdc6046d479a9da8
8 avril 2026
[D], liquidateur amiable de la société, de l'intégralité de leurs demandes ; - condamner la société, représentée par son liquidateur amiable, au paiement de l'intégralité des sommes figurant dans la
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78b2cdc6046d4703b0d2
En l'absence de réponse de la société Etnico [G] et faute de solution amiable, M.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[K] [J] étant nommé liquidateur amiable.
2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
- Condamne la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme [Q] [E], à payer à M.
Ch. civile et commerciale
69f4350dcdc6046d472cc720
30 avril 2026
amiable de la Société Epsilon Conseil [Adresse 3] [Localité 5] Non constitué bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 25 novembre 2024 à étude Société STARSTONE INSURANCE
Référés du PP
6a113862cdc6046d47a66672
Mme [D] [H] [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 06 octobre 2025.
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
[T] [O], à titre personnel, en qualité de liquidateur amiable de la société Epsilon Conseil, et la société Starstone Insurance, son assureur de responsabilité professionnelle.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
La société Garage [E] n'a donné aucune suite, a cessé son activité et fait l'objet d'une liquidation amiable avec effet au 31 mai 2021.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
Par déclaration du 2 juin 2025, la société La Motte a interjeté appel de ce jugement. 6.
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