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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

; Condamner Mme [L] ès-qualité de liquidateur amiable de la société [L][1] aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d0b4c187d0c33a67a63

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

P PME IV Gestion, ès qualité de liquidateur amiable des sociétés D&P Les sociétés D&P ont interjeté appel de l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'il s'est déclaré incompétent au profit du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, non pas ès-qualités de représentant de la société, mais en son nom propre, cette distinction en la qualité de liquidateur en son nom propre et de liquidateur ès-qualités de représentant de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 17 mai 2019, la société Yves Rocher a mis en demeure, d'une part, Mme [J], en sa qualité de liquidateur amiable de la société CECA, de procéder au règlement des sommes dues majorées des intérêts de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

amiable de la société [Z] Ebénisterie, à payer à Monsieur [O] [L] et Madame [X] [P] la somme de 8 700 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 600 € en application de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [X] agissant en qualité de liquidateur amiable de la SARL [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 1er février 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe le 23 septembre 2025, la société SPVI a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SELARL BMB-Avocats constate que la décision dont appel a déclaré irrecevables les demandes à l'encontre du liquidateur pour défaut d'intérêt à agir, et qu'aucun appel n'a été formé contre ce dernier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113866cdc6046d47a666ce

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Liquidé à la somme de 3.100 euros, l'astreinte prononcée par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes afférente à l'obligation de la société protectrice des animaux vauclusienne de solliciter les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] au passif de la liquidation amiable de la société [2]. III.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D], liquidateur amiable de la société, de l'intégralité de leurs demandes ; - condamner la société, représentée par son liquidateur amiable, au paiement de l'intégralité des sommes figurant dans la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b2cdc6046d4703b0d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence de réponse de la société Etnico [G] et faute de solution amiable, M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [J] étant nommé liquidateur amiable.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Condamne la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme [Q] [E], à payer à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

amiable de la Société Epsilon Conseil [Adresse 3] [Localité 5] Non constitué bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 25 novembre 2024 à étude Société STARSTONE INSURANCE

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113862cdc6046d47a66672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [D] [H] [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 06 octobre 2025.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [O], à titre personnel, en qualité de liquidateur amiable de la société Epsilon Conseil, et la société Starstone Insurance, son assureur de responsabilité professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Garage [E] n'a donné aucune suite, a cessé son activité et fait l'objet d'une liquidation amiable avec effet au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 2 juin 2025, la société La Motte a interjeté appel de ce jugement. 6.

Source officielle

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