Codes de loi français

Article Annexe II

GRILLE D'ÉVALUATION A B C D E 1 Connaissances théorique. 2 Adaptation. 3 Aptitudes relationnelles. 4 Ponctualité, assiduité. 5 Appréhension des conditions d'exercice de la médecine générale en cabinet et de la

Article 224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 11

Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article

Article 13

Il doit faire l'objet d'une appréhension ou d'une saisie conformément aux articles L. 943-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article L344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

L'attribution du titre au demandeur est soumise aux conditions suivantes : 1° Avoir été, de la part de l'autorité occupante, l'objet d'une appréhension ou d'une coercition résultant l'une ou l'autre d'une mesure collective prise à titre de représailles

Article 1

Epreuve n° 4 : appréhension d'un dossier d'architecture, d'urbanisme ou d'aménagement (préparation : 40 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 6) devant le jury.

Article 1

Admission Epreuve n° 3 : appréhension d'un dossier d'architecture, d'urbanisme ou d'aménagement (préparation : 40 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 6) devant le jury.

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

handicap rare) et leurs conséquences dans la vie quotidienne, y compris les particularités liées aux troubles psychiques et aux troubles du comportement ; – les effets du vieillissement et les pathologies spécifiques au grand âge ; – écoute et appréhension

Article L5243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 27

Lorsque l'auteur de l'infraction se trouve hors d'état de justifier d'un domicile ou d'un emploi sur le territoire français, et dans un délai maximum de deux heures à compter de son appréhension par les agents mentionnés au premier alinéa du présent article

Article Annexe

concours interne, il est demandé au candidat, pour ce qui concerne la connaissance du système éducatif et de son environnement, de bonnes connaissances du niveau académique et des connaissances élémentaires sur les autres niveaux, ainsi qu'une bonne appréhension

Article Annexe

Compte tenu de la diversité des compétences nécessaires et recherchées par les entreprises et les administrations, une large appréhension des filières de formation est nécessaire, qui doit ainsi tenir compte de l'ensemble des cursus, en particulier de

Article Annexe Ib (suite)

Deux sortes de chemins de fer peuvent être trouvées : le chemin de fer éditeur pour une appréhension générale de la mise en page de l'ouvrage (on peut y voir la charte graphique en réduction) et le chemin de fer d'impression pour la visualisation immédiate

LEGIARTI000024751074

Le critère du contrôle appliqué au seul périmètre de l'Etat peut conduire à une appréhension partielle du patrimoine public s'il n'est pas placé dans une perspective plus large.

Article Annexe

Canoë Kayak Niveau 1 Conduire un déplacement en maîtrisant la direction de son embarcation sans appréhension. Respecter les consignes de sécurité et l'environnement. Accepter le dessalage.

LEGIARTI000024744669

Le critère du contrôle appliqué au seul périmètre de l'Etat peut conduire à une appréhension partielle du patrimoine public s'il n'est pas placé dans une perspective plus large.

Article Annexe VII

C Lecture d'images fixes isolées ou en séquence, lecture de films D Rapport Exposé bref, entretien préparés en temps limité avec ou sans support présent Exposé (seul ou à plusieurs) E Autoévaluation Activités langagières : appréhension