Elle fait valoir que la commune intention des parties réside dans le choix du règlement d'arbitrage CCI, les parties n'ayant à aucun moment évoqué le choix d'une autre institution arbitrale, son choix

Mai 2018 (ICC CASE No 2384/DDA) rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral composé de Mme [G] [L], arbitre unique.

par fraude, - de sixième part, les sociétés CDR qui ont eu, au cours de l'arbitrage, leur attention attirée sur les relations entre un des arbitres et l'un des avocats d'une partie et se sont abstenues

le cabinet d'avocats dont il est l'associé et deux des parties à l'arbitrage.

"Au cas où cet accord ne pourrait se faire, il est convenu que les parties auront recours à un arbitrage, chaque partie désignant son arbitre, et à défaut, par ordonnance sur requête de Monsieur le Président

Patrick A..., Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, en qualité d'arbitre unique : SMA et Mme X... ont signé, en présence de l'arbitre, le 2 février 2009, un procès-verbal d'arbitrage dans lequel les parties

Par une sentence rendue à Paris le 11 décembre 1995, le tribunal arbitral composé de : - Monsieur [M], arbitre désigné par la Fondation [HQ]. - Monsieur [W], arbitre désigné par l'hoirie [HQ].

Le ou les arbitres adresse (nt) aux avocats concernés un projet de procès-verbal d'arbitrage et fixe une audience en vue de sa signature et de préciser les modalités de la procédure arbitrale.

partielle rendue à Paris le 1er mars 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [L] [V] (co-arbitre), Monsieur [T] [F] (co-arbitre), et du Professeur [C] [D] (président) dans l'affaire CCI n°

général : 10/ 19817 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 juin 2009 à Paris par le tribunal arbitral composé de MM.

Par une sentence rendue à [Localité 1] le 30 novembre 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [S] et [F], arbitres, et de M.

signaient le 22 décembre 1997 un compromis d'arbitrage et qu'une sentence arbitrale était rendue le 16 janvier 1998 aux termes de laquelle il était décidé qu'il y avait lieu à rupture des conventions

civile ; - PRONONCER la nullité de la sentence finale rendue en date du 20 mai 2021 par le tribunal arbitral de Paris, pour incompétence, pour inapplicabilité de la convention d'arbitrage contenue

au répertoire général : 08/20431 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 1er octobre 2008 par l'arbitre désigné par M.

au répertoire général : 09/15742 Décision déférée à la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale rendue à Paris le 05 juin 2009 par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce

d'arbitrage en date du 15 février 2011 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence

d'arbitrage en date du 15 février 2011 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence

au répertoire général : 10/19914 Décision déférée à la Cour : sentence rendue à Paris le 13 septembre 2010 par le tribunal arbitral ad'hoc constitué de Messieurs [X] et [G], arbitres et de Monsieur