Suivant l'article 12 du contrat d'architecte, après appel d'offre, concours ou procédure négociée en vue de la passation d'un marché, l'architecte devra, à la demande de l'administration vérifier les soumissions

Jean X..., architecte, une mission d'élaboration d'un dossier de demande de défrichement, ainsi que de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles composés de deux logements totalisant

, de la Mutuelle des Architectes (MAF), de la société SOCOTEC et de la société Saita Entreprise ; Vu les conclusions en date du 12 août 2019 de la Selarl Exaedre Architectes et de la MAF dans lesquelles

[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42416 Représentant : Me Guillaume BARTHELEMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0190 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

[G] [A] ayant exercé la profession d'architecte sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [G] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] de nationalité française domicilié [Adresse 3] [Localité

[M] et la mutuelle des architectes Français, ès qualités d'assureur de M.

[S] [C] et Mme [E] [T] ont confié à la société d'architecture Breiz. Ar.

L'architecte est responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour ne pas avoir conseillé de faire les réserves nécessaires lors de la réception qui a précédé la livraison. La S.C.I.

. - Mutuelle des Architectes Français agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Anne-Marie Maupas Oudinot

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables [...] [...]

Parallèlement, la SNC Fréjus [Localité 9], qui soutenait que l'architecte M.

À l'encontre de l'architecte M.

[X] et Mme [Z] ont, selon contrat d'architecte du 26 avril 2013, confié à la SARL d'Architecture AGENCE GENESIS la construction d'un ensemble immobilier de deux collectifs de 28 logements situé [Adresse

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

A l'issue de cette consultation, la société Beaulieu a attribué la maîtrise d'oeuvre de son projet à Mme [O] [Y], architecte à [Localité 2], avec laquelle ont été signés trois contrats.

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

sur existants' proposé par l'ordre des architectes.

[CV] [M] en qualité d'associés de la SCI [Adresse 12] afin d'obtenir leur condamnation solidaire avec le notaire et les architectes à les indemniser des préjudices subis ; MM [C] [T] et [CV] [M], cités

[K]-[W] [A] et la Mutuelle des architectes français à garantir Mme [X] [Y] à hauteur de 70 000 euros, sous réserve, s'agissant de la Mutuelle des architectes français, de la franchise contractuelle opposable