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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
maître d'oeuvre sur le fondement des articles 1792 et 2270 du Code Civil, d'autre part la compagnie LA PRÉSERVATRICE FONCIÈRE ASSURANCE en qualité d'assureur de police maître de l'ouvrage de la société
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il n'est contesté par aucune des parties à l'incident de mise en état que cette clause constitue une fin de non-recevoir pour toute demande formée au titre de la responsabilité contractuelle de l'architecte-maître
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La Ville du [Localité 16] représentée par son conseil, Me Anne Tugaut et notifiée aux parties adverses, tendant à la rectification d'erreurs matérielles affectant cet arrêt, quant à l'identité de l'architecte
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
9 février 2018
d'oeuvre, il est établi que par une première de ces lettres, datée du 29 mars 2012, l'architecte maître d'oeuvre a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09e
17 mars 2009
17 mars 2009
l'action récursoire ne peut concerner que les indemnités découlant du contrat ; la débouter de ses demandes concernant les sommes accessoires ; vu les erreurs manifestes de conception imputable à l'architecte
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861c
21 juin 2006
21 juin 2006
l'existence d'une contestation sérieuse excluant le versement d'une provision en ce sens qu'elle soutient essentiellement que l'existence de malfaçons à la charge de la société BAC est démontrée par l'architecte
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
exceptionnel de 416,91 euros, il s'avère que le locataire avait effectivement refusé l'accès à son logement lors des travaux de réhabilitation de la résidence, ainsi qu'il résulte d'un courrier adressé par l'architecte
Source officielleChambre Civile
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Elle estime que l'architecte, maître d'oeuvre est responsable au même titre que le constructeur et a un lien direct dans le retard, ceci justifiant le bénéfice de la clause pénale.
Source officielle4e chambre 2e section
5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce
15 décembre 2020
15 décembre 2020
les travaux de ravalement sur les parties communes et par les travaux accessoires à ceux-ci sur parties privatives, n'étant prouvée ; -qu'était joint dans son intégralité le rapport du cabinet CK architecte
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504e
5 mars 2015
5 mars 2015
aboutissant à une requalification en 'immeuble neuf' plutôt que rénovation' ce serait la SCI Umbto qui serait concernée, sous condition de signature de l'attestation requise', -ni du courrier de l'architecte
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
maître d'oeuvre, soutient n'avoir eu qu'une mission de suivi de chantier, le maître d'ouvrage, promoteur immobilier, vendeur de logements en état futur d'achèvement ne lui ayant pas donné une mission
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a mis hors de cause Monsieur Charles X... qui sera condamné solidairement avec la SCEA La Blinais. *][**] 4° Sur les dommages et intérêts : L'architecte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
[G], architecte, maître d'oeuvre d'exécution, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de décrire l'avancée des travaux jusqu'à la résiliation du contrat et de faire le compte entre les parties
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
statuer sur le surplus des demandes dans l'attente de connaître le coût effectif de la réparation de l'immeuble'; - l'autoriser Mme [Y] à entreprendre les travaux de réparation nécessaires par tout architecte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
11 septembre 2014
qu'en conséquence, PROFIMOB réglera au fur et à mesure de l'avancement des travaux par la nouvelle société réalisatrice du Golf, les sommes dues à CEGIM suivant attestation de l' architecte maître d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86911
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Y... est poursuivi pour avoir à MAISONS ALFORT (94),courant 1998, en sa qualité de maître d'ouvrage, gérant de la société BATIPRO, maître d'ouvrage délégué , architecte maître d'oeuvre de l'opération,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
ou qui vous opposent à notre maître d'oeuvre dans des opérations similaires.
Source officielle3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
10 septembre 2015
dispose d'une mission d'architecte complète imposant aux intervenants de soumettre leurs situations de travaux au maître d'oeuvre pour voir valider celle-ci, 'constater qu'Elite construction s'est abstenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
21 septembre 2011
même allégué qu'ils aient été autorisés par écrit conformément aux dispositions de l'article 1793 du code civil ; Attendu sur le paiement des situations qu'il n'est pas utilement contesté que l'architecte
Source officiellePage 1 sur 142