[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Dans son arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de production de pièces formulée par M.

Depuis 2023, la SARL Casa Di Roma 2 se plaignant de nuisances olfactives qui proviendraient de la cave de l'immeuble, a cessé de procéder au règlement des loyers.

[V] [E] a formé un pourvoi et par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation, a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens mais seulement en ce qu'il : o a fixé l'indemnité d'occupation

[G] de libérer de leur personne, de leurs biens, ainsi que de tous occupants de leur chef, les lieux situés au [Adresse 2] à [Localité 1] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement

Par arrêt du 9 juillet 2020, rendu suite au pourvoi formé par la société Nettlé Immo, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, mais seulement en ce qu'il avait dit

(arrêt page 12). La Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt sur ce point. M. [T] [Y], intimé sollicite que M.

La société Enedis a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 19 septembre 2024 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de

Par arrêt du 20 décembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a rejeté la contestation élevée par M.

En cas de non-réponse à l'enquête annuelle, et au-delà d'un certain seuil fixé par la loi, ce supplément de loyer, est obligatoire et exigible selon les mêmes modalités que le loyer.

Par arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a statué ainsi : - Rejette le pourvoi incident ; - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

' Saisie du pourvoi formé par M. et Mme [Q] et, statuant par arrêt du 20 janvier 2022, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 novembre 2019, mais seulement

Par un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° 23-20.836, publié) a cassé et annulé l'arrêt déféré, mais seulement en ce que : - il rejette

Par arrêt rendu le 29 janvier 2025 (Soc., 29 janvier 2025, pourvoi n° 23-13.561), la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne M.

, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - rappelé que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L.433-1, L.433-2 et R.433-1 et suivants

, que l'arrêt rectificatif s'intègre à cet arrêt, que la libération des lieux n'était pas subordonnée au remboursement du prix, que l'arrêt vaut titre de propriété et que l'inscription au livre foncier

Par arrêt du 22 janvier 2025, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 octobre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier mais seulement en

Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties

seule compétente pour statuer sur l'affaire, à la fois les chefs frappés de cassation et les chefs qui leur sont liés par un lien de dépendance nécessaire, les chefs de demande sur lesquels la cour avait

, mais seulement celle d'une cage d'ascenseur.