d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les salariés dont le contrat a été suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à compter du 1er décembre

salarié se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie.

Du 26 novembre 2019 au 17 janvier 2020, puis du 23 janvier au 19 juin 2020, Mme [A] était placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

de travail pour cause de maladie pendant cette même période, peu important le début de cet arrêt de travail.

docteur Christian X... a bien été en arrêt de travail pour cause de maladie, pendant la période susvisée ; Attendu que l'article 10 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de

Monsieur le docteur Christian X... a bien été en arrêt de travail pour cause de maladie, pendant la période susvisée ; Attendu que l'article 10 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès

Y..., salariée de la société Vernicolor, a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 30 juin 2011 au 23 février 2014 au titre d'une affection de longue durée.

de travail pour raison de service en arrêt de travail pour cause de maladie, de l'absence de mise à disposition d'outils de travail ainsi que de la discrimination dont il a été victime, à titre subsidiaire

En septembre 2012, une procédure de licenciement pour faute grave a été engagée à l'encontre de Monsieur [T] et Madame [T] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 septembre

d'arrêt de travail pour cause de maladie, - condamné en conséquence, la SAS ESSO RAFFINAGE à payer à M.

Elle demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 1 236,23 euros de rappel de salaires pour la période d'arrêt de travail pour cause de maladie, - 123,62 euros de congés payés afférents

Sur l'avertissement du 7 janvier 2020 : Cet avertissement a été prononcé en raison de l'absence du salarié à son domicile sur la période d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 octobre au

de travail pour cause de maladie.

[Y] [E] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 28 août 2006 au 31 août 2009 ; suite à la visite de reprise du 1er septembre 2009, le médecin du travail l'a estimée apte à son poste d'A.S.H.

C.C.C le 11/01/24 à -Me REZGUI -Me GUENIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11

de travail pour cause de maladie ' : « J'ai dû accéder à l'ordinateur de [N] pour préparer la réunion de demain, et j'ai parcouru des derniers emails reçus.

COLAS ENVIRONNEMENT ; il a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue des visites de reprise des 2 et 18 mars 2011, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et apte à un poste

MOTIFS DE LA DECISION Sur le maintien du salaire : [J] [Q] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 25 mars 2009 au 26 avril 2009, pour cause d'accident du travail du 12 décembre 2009

[U] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie non-professionnelle.

de travail pour cause de maladie non professionnelle.