POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S. LECLERCQ, présidente et par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMK AFFAIRE : [I] [A]

Selon les conclusions signifiées par RPVA le 2 octobre 2024, M.[T] [X] demande à la cour de : Recevoir M.

ou défense au fond ; que l'instance devant le tribunal judiciaire de Montauban a été introduite par la société Mare nostrum selon assignation signifiée à la société Av Europe le 10 septembre 2024 alors

, à former opposition contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Rennes ; - rejeter en conséquence l'opposition formée par Mme [S] [D] épouse [V] le 2 juillet 2025 contre l'arrêt

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du VINGT MARS DEUX MILLE DEUX, par X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro

[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en

Le délai pour former opposition court à compter de la notification de la décision par défaut et non du jour où le signifié a pris connaissance de l'acte, la notification devant cependant être régulière

- Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par l'association la société [2] et M. [Z] [O] concernant les demandes formées à l'encontre de M.

Les dernières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 11 avril 2025 (signification à personne habilitée). Les conclusions de M.

[Z] le 4 novembre 2024 et fait valoir qu'en application de l'article 48 du code de procédure civile, le jugement est non avenu faute d'avoir été signifié dans les six mois.

recevable, l'arrêt du 7 février 2013 ayant été rendu par défaut et n'ayant pas fait l'objet d'une signification valable à Parquet.

MOTIFS DE L'ARRÊT : I. Sur la recevabilité de l'opposition M.

Pour reconnaître le caractère professionnel de la maladie, ayant retenu que la victime était atteinte d'une tendinopathie non calcifiante telle que désignée au tableau n° 57, l'arrêt relève que la caisse

Par arrêt du 06 janvier 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 04 novembre 2010 par la cour d'appel de VERSAILLES aux motifs que 'pour déclarer la signification

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 5/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

telle signification.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°147, 5 pages)

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049