[W] [E] de sa demande en résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 et 1644 du code civil'; - débouté M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[R] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644 et 1648 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux (RG n°22/02460) en ce qu'il : -

Par acte du 10 décembre 2009, les consorts [Y] - [H] ont fait assigner les époux [L] aux visa des articles 1641, 1643 et 1554 du code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1604 du code

Elle doit, dès lors, être regardée comme un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du code civil.

Sur le fondement des articles 1641, 1644 et 1229 alinéa 3 du code civil, M. [S] [U] sollicite la résolution de la vente. A titre subsidiaire, M.

Par conclusions récapitulatives transmises le 30 octobre 2025, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et 1643 du code civil

de procédure civile, de : Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641, 1642 et 1646 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [H] en date du 4 février

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 16 décembre 2021, la société ASD Invest demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1641, 1642-1 et 1646-1 du code civil, de : - rejeter comme

Il invoque l'existence de vices cachés et les dispositions de l'article 1641 du code civil. Il précise que M.

[H] soutient que les conditions d'application de l'article 1641 du code civil sont remplies, dès lors qu'il démontre que les défauts affectant le véhicule étaient préexistants et qu'en raison du risque

à 1648 du code civil, - d'annuler le jugement du tribunal judiciaire de Valence du 14 février 2023, Statuant de nouveau - de constater l'existence de vices cachés sur la piscine, la rendant impropre

du code civil.

[B] en a interjeté appel par déclaration du 9 octobre 2023 et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 11 novembre 2023, demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil

X... des vices affectant l'immeuble, conformément à l'article 1645 du code civil.

, 1643 et 1648-1 du code civil.

Sur les dommages et intérêts En application de l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder