. 564 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

à 567 du code de procédure civile, de sorte qu'elle ne peut déclarer irrecevable une demande nouvelle en application des articles 564, 565 et 566 de ce code sans rechercher, d'office, si cette demande

699 du code de procédure civile.

, 566 et 567 du Code de procédure civile, juger irrecevable la demande nouvelle de la société OMNIUM INVESTISSEMENT tendant à « condamner la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à payer à la

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

l'article 450 du code de procédure civile

Condamner la SCI TNO à la somme de 1000 euros sur le fondement de l'art 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. ».

[A] [C] demandent à la cour, au visa des articles 7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 1728 du code civil et des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions

Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.

de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

entrent dans les prévisions de l'article 564 du code de procédure civile.

Subsidiairement, elle conclut à l'irrecevabilité des demandes sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

civil, Vu les articles 564 et 567 du Code de procédure civile, A titre liminaire, DECLARER irrecevables les demandes nouvelles de la société EMMG, A défaut, sur le fond, A titre principal

699 du Code de Procédure Civile.

1984 et 1991 du Code civil, Vu les articles 114, 564, 565, 1033 et 901 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, [

civil, 564 et suivants, 954 du code de procédure civile, M.