L'équité commande de rejeter les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure.

l'article 450 du code de procédure civile

de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et suivants et 1353 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 121-12

de l'article 450 du code de procédure civile

de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile.

de procédure civile et aux termes desquelles M.

de procédure civile. '.

de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

. 1343-2 code civil) ; - condamner la société [C] à payer à la société SBeghin la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [C] aux entiers dépens

de la sécurité sociale et 332 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ; * condamner

de procédure civile.