Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

pénale et la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera en outre condamné à payer à la société Service Café la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre au paiement des entiers dépens dont distraction sera prononcée au bénéfice de SELARL DLB Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

ne saisissent pas la cour de prétentions au sens de l'article 6 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, outre au paiement des entiers dépens dont distraction sera prononcée au bénéfice de SELARL DLB Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance prud'homale, * 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel, - condamner l'association

450 du code de procédure civile

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'€ sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de 2'500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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au greffe de la Cour le 18 Janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2018, devant : Madame

sur l'article 700 du code de procédure civile devant la cour, - Fixer dans la liquidation comme créance la somme de 1.100 euros sur l'article 700 du code de procédure civile allouée devant le conseil,

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