A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

233 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

ne remplissant pas les conditions de l'article 1123 du Nouveau Code de Procédure Civile ; qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ; Attendu que Monsieur X... sera condamné aux dépens

; - dire et juger que la requête de Yves X... ne précise pas les garanties des offres faites de l'exécution du devoir de secours en violation de l'article 1123 du nouveau code de procédure civile et

1123 du Nouveau Code de Procédure Civile et subsidiairement si le divorce est prononcé en application de l' article 237 du Code Civil, de désigner un notaire pour établir le projet de liquidation du régime

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

Code de procédure civile

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile

1101 et suivants, 1113 et suivants, 1217 et suivants, 1228, 1582 du code civil Vu les articles 4, 5, 9, 696, 699 et 700 du code de procédure civile Vu le principe de liberté contractuelle Vu l'absence

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL [P] développement en tous les dépens de l'instance.

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

450 du code de procédure civile