civile. » Par ses dernières conclusions remises au greffe le 23 janvier 2026, la société Rainbow Capital demande à la cour de : « Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles

1135, 1147 et 1149 anciens, 1110, 1119, 1171, 1190, 1240 et suivants, 1937, 2224, 2254 du Code civil, Vu les articles 56, 66, 331, 455, 515, 641 et suivants, 696, 752 du Code de procédure civile, Vu

1231-2 du code civil.

La Banque CIC Ouest, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 11 octobre 2022, demande à la cour de : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil dans leur rédaction applicable

Aux termes de ses dernières conclusions du 21 octobre 2024, la société CM-CIC Leasing solutions demande à voir, au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, des conditions de location et du

1112-1, 1130, 1137, 1240 et 1241 du code civil, de : rejetant toutes prétentions contraires comme injustes et mal fondées, infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 3 mai

Les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 1109 et suivants du Code civil, Vu les articles 1134 et 1234 du Code Civil, Vu l'article 1415 du Code Civil, Vu la jurisprudence

A titre très subsidiaire, vu les articles 1134 et 1184 du code civil, - dire et juger les contrats IME et CM-CIC Leasing solutions signés par M.

1134, 1147 et 2244 du code civil ; VU les articles L. 113-8, L. 113-9 et L. 511-1 du code des assurances ; VU l'article 700 du code de procédure civile ; CONFIRME le jugement entrepris sauf sur

(1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1100, 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du Code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus

[B] [U] demande à la cour, au visa des articles 1134, 1153, 2321 du code civil, de : Réformer le jugement entrepris. Condamner chacun des requis, M. [O] [U], Mme [D] [C] et M.

700 du code de procédure civile.

Mme [G] réplique que l'article 117 du code de procédure civile n'est pas applicable car le dernier alinéa de cet article cité par l'intimée vise les auxiliaires de justice lorsque la représentation est

1799-1 du Code civil, - 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé

1103 et suivants du Code civil, les articles 1231-1 et 2288 et suivants du même code, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, infirmer le jugement déféré, mais seulement en ce qu'il

-1 nouveau du Code civil, des articles 1289 anciens et suivants du Code civil, des articles 1347 nouveaux et suivants du Code civil, de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, des articles 3

450 du code de procédure civile

au profit de l'avocat soussigné en application de l'article 699 du code de procédure civile.