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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331760
27 janvier 2023
27 janvier 2023
virtuel des avocats le 24 août 2022 pour la Société Commerciale de télécommunication afin d'entendre, en application des articles 1134 du code civil applicable au litige : - infirmer le jugement en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
2 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article 699 du code de procédure civile distraits au profit de Me Bollonjeon.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
1134 du code civil, applicable au litige : " les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696202
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Civile, Vu l'article 1134 (ancien) du Code Civil, Vu l'article L 114-1 et R 112-1 du code des assurances CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille en ce qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
Les soubassements périphériques : Aux termes de l'ancien article 1134 du code civil applicable au litige, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32e000
12 mai 2022
12 mai 2022
par instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431865
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1134 du code civil applicable au litige.
Source officielle3ème Chambre
6348ffa163d497adffda40c3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le fond, selon l'ancien article 1156 du code civil (devenu article 1188) applicable au litige, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
30 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aline Poirson, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024b
10 mai 2022
10 mai 2022
Par conclusions notifiées le 13 juillet 2021, il demande à la cour : Vu l'ancien article 1134 du code civil, désormais codifié sous l'article 1103, Vu l'ancien article 1154 du code civil, désormais
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fb
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 8 février 2022, la société Première pierre demande à la cour de': Vu les articles 2224, 1253, 1256 du Code civil, Vu les anciens articles 1134
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df29aaebb88318fda4aa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par conclusions régularisées par le RPVA le 4 février 2022, la société Feelback demande à la cour de : Vu l'article 1134 ancien du Code civil applicable aux faits, Vu les articles 696, 699 et 700 du
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d08
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 1134 ancien du code civil applicable au litige, les conventions tiennent légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a11
25 avril 2022
25 avril 2022
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94767
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Elle réclame une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le paiement des factures': Aux termes de l'article 1134 ancien du code civil applicable au litige, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011345
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur ce, Il résulte de l'article 1134 ancien du code civil applicable au litige du fait de la signature de la convention d'associés signée le 20 avril 2016 que " Les conventions légalement formées tiennent
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