la somme de 9. 946. 941, 03 € outre intérêts légaux depuis la date de déclaration de sinistre eux-mêmes capitalisés en vertu de l'article 1154 du code de procédure civile à compter de l'acte introductif

En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

à l'article 1154 du Code Civil ; - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir - Condamner M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

sur la résiliation, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, Vu l'article 1184 du code civil, - prononcer la résiliation du contrat du 22 avril 2014 et

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

[Y] [V] le 7 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

de prud'hommes conformément à l'article 1153 du code civil, sur les créances de nature salariale, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, dès lors que les

804 du code de procédure civile.

525 ancien du code de procédure civile, M.

450 du Code de Procédure Civile