de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1166 du Code civil.

de l'article 18 du code civil (loi du 16 mars 1998).

[O] [J] à lui payer la somme de 6 000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile

* * * Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 avril 2020, fondées sur les articles 1134, 1156, 1161, 1165, 1116, 1146 et 1147 anciens, ainsi que sur les articles 1103, 1193, 1199,

1382 du Code civil, - condamner Madame Nonciade X... épouse Z...à lui régler la somme de 2 500, 00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à

, - Débouté les parties de leurs demandes au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - Condamné M.

comme étant dénuée de signification rationnelle ; qu'en considération de ces mêmes articles 1156 et suivants, notamment 1161, du Code civil, de ce qui précède et du graphisme du règlement de 1982, antérieur

, la mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France demande à la Cour de : Vu les articles 1156 et 1161 anciens du Code civil et 1188 et 1189 nouveaux du même code, Vu l'article 1315 ancien du Code civil et 1353

A titre subsidiaire, En cas de fixation par la cour du prix ou de l'application de l'article 1165 du code civil, - débouter M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 février 2021, la société SOUP'IDEALE demande à la cour : «'Vu les articles 1134, 1156, 1161 et 1162 du code de procédure civile dans leur rédaction

SUR CE LA COUR Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 692 du Code Civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes et de celles

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses écritures déposées en vue de l'audience, la SAS Fidevhotel, au visa des articles L.210-6 et R 210-6 du code de commerce, 1163, 1165, 1166, 1169

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux entiers dépens de l'instance.'

1103 du code civil, Des articles 1104, 1112, 1128, 1169 du code civil, De l'article 1304-2 du code civil, De l'article 4 de la loi n° 2010-476 du 2 mai 2010, Déclarer recevable et fondée la

Y... en référé, sur le fondement de l'article 809 du nouveau code de procédure civile, afin d'obtenir le rétablissement du passage.

[I] demande à la Cour, au visa de l'article 1134 du code civil (en sa version antérieure au 1er octobre 2016), des articles 1156, 1161, 1163, 1345-3, 2288 et suivants du code civil, de : - confirmer le