115] [Localité 84] Madame [NN] [KKKKK] [Adresse 116] [Localité 6] Monsieur [DD] [YYYYY] [Adresse 117] [Localité 85] Madame [J] [OOOOO] [Adresse 118] [Localité 86] Madame [LLLL] [NNNNN

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

450 du code de procédure civile.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

450 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. et Mme [E] aux dépens d'appel au profit de Me Stéphanie Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Rapport a été fait conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile.