[Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience

[Z] à payer à la société L'Occitane Automobiles la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire par

[I] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 du code civil, -que par ailleurs il ne fait pas la démonstration de l'application des dispositions de l'article 1231-1 du code civil au titre d'une quelconque responsabilité contractuelle, En

L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Elle expose, au soutien de ses prétentions, se fondant sur les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, que les époux [W] ont adopté un comportement fautif en acceptant l'offre qu'elle leur présentait

1231-1 du code civil.

L'article 1231-1 du code civil dispose que : 'Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

Sur la faute alléguée de l'architecte : L'article 1231-1 du code civil dispose: « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

Sur ce, 5- L'article 1231-1 du code civil dispose que 'le débiteur d'une obligation est condamné s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation,

[W] la somme de 4 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 transmises le 21 août 2023, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1989, Bulletin civil l n°56, -

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Me EGLEM conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur les demandes au titre de la responsabilité de l'employeur L'article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux dépens.

[Z] TERRASSEMENT [Adresse 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile

[Y] [H] et Mme [D] [G] épouse [H] sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil'; - a dit que le préjudice de M.