Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21novembre 2022 l'appelant présente en ces termes ses demandes à la cour : 'Vu l'article 2308 alinéa 2 du code civil, vu l'article

qu'à un article 700 du code de procédure civile.

mal fondé des demandes au visa de l'article 1240 et 1241 du code civil, - confirmer le jugement par substitution de motifs en ce qu'il a jugé en ces termes : * déboute la société Europagri de ses demandes

Elles demandent à la cour, au visa de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles 617, 763, 1077-1 et suivants, l'article 1241 du code civil, de : - rejeter toutes demandes et conclusions contraires

[J] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, - constater que M.

date du 24/03/2021, la société EARL SAILLAN AUTOMOBILES a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1241 et 1242 du code civil, Il est demandé à la cour

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

de : « Vu l'article 146 du Code de procédure civile, Vu les articles 1353, 1240, 1241, 1231-1, 1242 du Code civil, Vu les conditions particulières et générales de la police MAF Sur la demande

Au visa de l'article 1241 du code civil le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait être reproché à M.

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 janvier 2025, l'EARL des Ayottes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement en toutes

[X] [E] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont en ce qu'il a débouté M.

Monsieur [O] fonde également ses demandes sur l'article 1241 du code civil et invoque une faute du gérant détachable de ses fonctions.

Par conclusions transmises le 1er septembre 2022 visant les articles L. 111-1 et suivants, L. 312-1 et suivants, L. 312-56 du code de la consommation, et les articles 1241 et 1338 du code civil, l'appelante

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

Selon l'article L.1245-1 du code du travail , est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa

[I] demande, au visa des Directives européennes n° 91/308/CEE - n° 2001/97/CE - n° 2005/60/CE - n° 2015/849 - n° 2018/843, des articles 1240, 1241, 1104 et 1231-1 du code civil, L. 133-10 et suivants du