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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-4 1, 2, 3, 4, 6, du Code pénal, articles 132-8 à 132-16 du Code pénal, 311-4 1o, 311-14 AL. 1, 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, 132
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Confirme le jugement sur les peines ; Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée à la prévenue Nadine X... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfd
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances CONDUITE
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546d
18 décembre 2000
18 décembre 2000
qui vient d être prononcée contre lui et le place sous le régime de la mise à l épreuve pendant 3 années conformément aux prescriptions des articles 132-40 à 132-53 du Code Pénal,739 à 747 du Code de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal B. -
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 6 , 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bea
13 décembre 2001
13 décembre 2001
132-40 et suivants du Code Pénal ; IMPOSE spécialement à la condamnée, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : - se soumettre aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
132-40 et suivants du Code Pénal ; IMPOSE spécialement à la condamnée, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : - se soumettre aux mesures
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal - a déclaré B...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2000c/Monsieur Stéphane X
6253c8c2bd3db21cbdd86312
15 mai 2002
15 mai 2002
132-40 et suivants du Code Pénal, IMPOSE spécialement au condamné, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : réparer en tout ou
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c646
4 novembre 2008
4 novembre 2008
L.122-8, L.122-9 du Code de la consommation, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par l'article L.122-8 du Code de la consommation, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
132-40 et suivants du Code Pénal ; IMPOSE spécialement au condamné, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : - se soumettre aux mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5e
12 juin 2007
12 juin 2007
L'article 132-40 du code pénal dispose que la juridiction qui prononce un emprisonnement peut ordonner qu'il sera sursis à son exécution, en plaçant la personne condamnée sous le régime de la mise à l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89375
5 novembre 2007
5 novembre 2007
sa résidence en un lieu déterminé, conformément à l'article 132-45 2 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c911
11 juin 2008
11 juin 2008
Infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
l'article 132-40 du code pénal n'a pas été donnée à la condamnée, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 800,00 francs dont est redevable chaque condamné, ainsi
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