590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure

de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-43, 132-44 et 132-47 du Code pénal, 485, 512, 593, 742 et suivants

le prévenu à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans et dit que l'avertissement prévu à l'article 132-40 du Code pénal (n') a (pas) été donné au condamné ; "alors qu'aux

et usage, faits prévus et réprimés par les articles 314-1 nouveau, 408 ancien du Code pénal, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 313-1 du Code pénal; Qu'en déclarant, dans le dispositif, la

132-40 du Code pénal, de la contradiction de motifs et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief du défaut de l'avertissement prévu par le

132-40 du nouveau Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à la peine de 2 ans d'emprisonnement

311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-4 1, 2, 3, 4, 6, du Code pénal, articles 132-8 à 132-16 du Code pénal, 311-4 1o, 311-14 AL. 1, 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, 132

d'un sursis avec mise à l'épreuve dans les conditions prévues à l'article 132-40 du Code pénal avec notamment l'obligation de se conformer aux décisions de justice exécutoires réglant les modalités d'exercice

132-40 à 132-53 du Code pénal et 739 à 747 du Code de procédure pénale ; Attendu que les demandeurs ne sauraient faire grief à la cour d'appel de les avoir condamnés à une peine d'emprisonnement assortie

Confirme le jugement sur les peines ; Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée à la prévenue Nadine X... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate

de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances CONDUITE

132-17 et 132-40, alinéa 2, du nouveau Code pénal, de l'article 747 du Code de procédure pénale (dans sa rédaction de la loi du 11 juillet 1975), de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque

qui vient d être prononcée contre lui et le place sous le régime de la mise à l épreuve pendant 3 années conformément aux prescriptions des articles 132-40 à 132-53 du Code Pénal,739 à 747 du Code de

311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal B. -

Infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal.

, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 6 , 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a

132-40 et suivants du Code Pénal ; IMPOSE spécialement à la condamnée, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : - se soumettre aux

132-40 et suivants du Code Pénal ; IMPOSE spécialement à la condamnée, en application des dispositions de l'article 132-45 du Code Pénal, l'observation de l'obligation suivante : - se soumettre aux mesures

-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal - a déclaré B...