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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
Code de procédure civile
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 1355 du code civil prévoit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application pour les dépens d'appel des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELURL Bollonjeon, avocat
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab777
17 avril 2024
17 avril 2024
En application de l'article 474 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 749 du même code, la décision sera rendue par défaut.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Enfin, l'article 1355 du code civil prévoit que « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64821
9 juillet 2024
9 juillet 2024
699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'article 1355 du code civil prévoit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPOU S.A.S. NOVATIOc/E.U
635b719cb201587f74be015b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
122 et 480 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil.
Source officielle3e chambre civile
627ca7394781dc057dee79d9
5 mai 2022
5 mai 2022
en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Martine Dupuis conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inscrit au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] aux entiers dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
conditions prévues par l'article 1355 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a06
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 1355 du code civil prévoit que 'l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7548
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880f9e
25 février 2021
25 février 2021
805 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b36b85edc07d345408
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
700 du code de procédure civile ; - condamner la société DNP aux entiers dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle se fonde en outre sur les articles 1359 et 1375 du code civil pour soutenir que le contrat d'architecte doit, pour pouvoir être utilement invoqué en justice, être passé par écrit au-delà de 1 500
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