1382 du code civil, condamner la Société de CONCEPTION DE PRESSE à payer à Monsieur X... la somme de 76224,51 en réparation du préjudice causé par l'article qui lui est consacré, -vu l'article 9 du code

[E] n'invoque aucune faute susceptible de justifier sa condamnation sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil.

Sur l'annulation de la vente Il résulte des termes mêmes des articles 1109 et 1116 du code civil ancien que le dol se définit comme le fait de surprendre, sous l'influence d'une erreur provoquée

Z... à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et les dépens.

[P] le 10 janvier 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Ordonne l'exécution provisoire, au titre des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile et ce sur la somme de 52 800 euros.

1382 du code civil et L. 442-6, I, 5° du code de commerce.

1382 du code civil, Condamne Mme Laetitia X... à payer à M.

[S] [O] prie la Cour de : ' vu le rapport de Monsieur [Y] en date du 4 janvier 2008, ' vu les articles 544, 1382 et 1384 du code civil, ' vu l'article L. 124 ' 3 du code des assurances, ' vu la responsabilité

L'appelante demande à la Cour de réformer le jugement et vu les articles L. 111-1, L. 332-1, L. 335-2, L. 335-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, 1382 et suivants du Code Civil, de :

450 du code de procédure civile

3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens.

somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant, - condamner Madame [V] à verser à la [1] à la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 22 avril 2023, la société Etablissements [K] & Fils demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383), Vu les

700 du code de procédure civile, l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné la régularisation des cotisations cadres pour la période 2018/2019

, soumis à la prescription de deux mois prévue à l'article L 1332-4 du code du travail, supposant donc que la date des faits - si elle n'est pas donnée dans la lettre de licenciement puisse, au moins,

du Code de procédure civile.