1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

directive et de l'article 1382 (devenu 1240) du code civil, qui régit les situations antérieures et les questions non encadrées par la directive. 46.

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1er du code civil devenus les articles 1240, 1241 et 1242 de ce code, et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de : - la dire

et complet exposé des motifs et du dispositif, et demandant à la cour, au visa des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et

29 de la loi du 29 juillet 1881 et non sur celui des articles 1382 et 1383 du Code civil, - la demande de Monsieur X... ne respecte pas le formalisme de l'article 53 de la loi précitée, de plus, elle

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

700 du code de procédure civile, - Condamné la compagnie MAIF à payer à la SARL Arbre et aventure la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SAS Agrovin France a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SCA Les Celliers

1383 du code civil, que la responsabilité de la clinique ne pouvait être recherchée que sur le fondement de l'article 1147 du code civil.

[W], que par l'application des dispositions des articles L 511-1 paragraphe III du code des assurances 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil alors applicables et 1991 à 1993 du code civil, Condamner

Ensuite, Mme [X] se place sur le terrain de l'ancien article 1382 du Code civil applicable à l'espèce et devenue l'article 1240 du Code civil en invoquant la faute de M. 

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

1382 et 1383 du Code Civil

En ce mémoire et ses conclusions récapitulatives en date du 28 juin 2012, elle expose pour l'essentiel : - que les règles qui régissent la matière sont les articles 1382 et 1383 du code civil et que

Subsidiairement, elle a sollicité que sa responsabilité soit reconnue en application des articles 1382 et 1383 du code civil, au motif que le fait de livrer le bien sans emballage était de nature à créer