et 1352 -6 du code civil, avec capitalisation desdits intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière ; - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS Atrealis

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté l'Oniam, la CPAM et la MSA de leurs demandes présentées sur le fondement de cet article, -condamné in solidum l'ambulancier et son assureur à payer

1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit d'appeler

1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit d'appeler

IARD, - condamné les époux [G] à payer à la société Generali la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [G], l'entreprise

solidum la Maaf assurances, la société RSC et la SA MMA Iard et la MMA Iard assurances mutuelles à payer à M. et Mme [Z] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

solidum aux dépens ; Les a condamnées in solidum à payer à Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes les autres demandes

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné in solidum M. et Mme [K] aux dépens de l'instance.

[X] [O] et Mme [M] [N] à payer à la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum M.

solidum la société [Localité 1] et la SCI SPN Entrepôts à payer à la société [D] [Z] une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [Localité

[V] [N] et la société Groupama Nord Est à payer au GAEC [Adresse 9] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[Y] [T] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum l'association Corse Rand'eau et la société MAIF à payer à la caisse primaire d'assurance-maladie

le prévoit l'ancien article 1386-8 du code civil), et non in solidum comme l'a indiqué le tribunal, avec la société Scheuten Solar System BV à l'égard des tiers lésés.

- condamner in solidum Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X] au paiement de la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [S] aux dépens, qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [W] [A] et Mme [F] [S] à payer à la SA Intrum Debt Finance

la société CNA à leur payer des dommages et intérêts, - condamné in solidum les consorts [I] aux dépens, - débouté les consorts [I] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile