700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

du Code Civil».

M. et Mme [E] ont interjeté appel et demandent à la cour de : Vu le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON 5 juin 2019, Vu l'article 1382 du Code Civil, nouvel article 1240 du

[D] [B] demande à la cour : Vu l'article 1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil) - Confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré l'action de M.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

1382 du Code civil (nouvel article 1240 du Code civil); - Juger acquises les garanties de la société ALLIANZ BENELUX NV, ès qualités d'assureur de la société ALRACK BV, et de la société HDI GLOBAL SE

1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil)'; - l'a débouté de sa demande de remise sous astreinte de 20 euros par jour de retard des documents suivants': attestation pôle emploi, certificat

; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil'; .

[E] [H], - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - Débouter M.

, de l'ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil), de : - décerner acte à Mme [B] de ce qu'elle se désiste de son appel du jugement rendu le 4 juin 2019 par le tribunal de

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

Code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

29 juin 2023, la SARL [V], au visa des articles 1342 et suivants du code civil, 1353 du code civil ainsi que 4 et 5 du code de procédure civile, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris

1302 et 1302-1 du Code Civil quant au fondement du recouvrement de l'indu, - Les articles L 5312-1, L 5426-1, L 5426-8-2, L 5312-12 du Code de travail, puis R 5426-20, R 5426-21, R 5426-22 du même code

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1