700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, était irrecevable.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

815-14 du code civil.

785 du code de procédure civile.

à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

[E] aux fins d'expertise devant M. le Président du tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement de l'article 145 du code procédure civile, l'expert ayant pour mission de donner son avis sur l'indemnité

[G], demandent à la cour, au visa des articles 122, 31, 145, 493 et 875 du code de procédure civile, L. 721-3 du code de commerce, de : « ' infirmer l'ordonnance rendue le 14 août 2025 par le président

in solidum les époux [E] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

564, 690, 700 du code de procédure civile, L.145-41 du code de commerce, de : 'à titre principal - juger irrecevables, comme constituant des prétentions nouvelles formées pour la première fois en cause

relaxe n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

Civile : - a condamné Madame X... à payer à Madame Veuve E... la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile -a rejeté toutes autres demandes -a dit

du 22 août 1980 la parcelle 41 a été divisée en deux parcelles 143 et 142 et pour permettre le désenclavement de celle-ci, par application des dispositions de l'article 684 du code civil relatives à la