[HE] [OH] [Adresse 165] [Localité 163] / FRANCE Mme [BN] [FJ] épouse [OH] [Adresse 165] [Localité 163] / FRANCE Mme [JC] [SU] épouse [TZ] [Adresse 101] [Localité 163] / FRANCE M.

[KM] [SL] [Adresse 180] [Localité 160] Mme [MW] [VO] [Adresse 149] [Adresse 149] M. [NF] [SN] [Adresse 169] [Adresse 169] Mme [EK] [SN] [Adresse 169] [Adresse 169] M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Mme [P] sera en outre condamnée à payer à M. et Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, 2224, 2241 et 2231 du code civil, et L. 622-21 et L. 641-4 du code de commerce, de : Constater le désistement d'instance et d'action de Mme [DH] [DJ], Mme [GI] [ZZ], M.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

En outre, il convient de condamner Mme [X] à régler à M. et Mme [O], la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [P] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné Mme [P] à payer à Mme [C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [P] aux dépens de l'instance ;

prévues par les articles R 160-4 et R 160-5 alinéa 1 et 2 du Code des Assurances ayant été respectées, - les décisions pénales ont retenu la culpabilité de Monsieur Y... en rappelant les conditions

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La cour observe que les deux procédures enrôlées sous les numéros RG 21/160 et RG 21/161 ont été diligentées par M.

dispositif, faisant grief à Société Générale venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, et statuant à nouveau à titre principal vu les articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code

450 du code de procédure civile

la société [Q] à payer à la société entreprise [J] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

à [Localité 162] [Adresse 169] [Localité 167] Mme [DE] [X] née le [Date naissance 91] 1950 à [Localité 323] [Adresse 233] [Localité 166] Mme [W] [M] née le [Date naissance 85] 1957 à VALBOM

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de l'article 450 du code de procédure civile le 17 Mai 2022 et signé par Mme VELMANS, Conseillère, faisant fonction de président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE La SA SOFICOM

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