Aux termes des stipulations de l'article 17 " Artistes et sportifs " de cette même convention : " / 1.

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[M] [F] et [A] et la société [S] [W] à payer à la société Eos France, ès-qualités, la somme en principal de 344.924,24 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré au taux de 3,38% jusqu'à

convention Syntec.

[T] ; - CONDAMNER le CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens. 12- Pour l'essentiel M.

société Signall Centre France à leur régler, chacune, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la société Signall Centre France aux entiers dépens.

Mais, l'article 3 de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance du 5 mars 1962 vise les personnels dont le contrat a été signé ou conclu sur le territoire français

ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : SAS [W], Société par actions simplifiée immatriculée

Par conclusions remises le 26 février 2025 et signifiées le 28 février 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA [W] a, au visa de l'article L.311-1 du code de la consommation, demandé de :

à Axa France IARD la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700.

[E] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.