[X] [F], la somme de 100 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à régler à M.

[D] concernant le paiement de la valeur de ses parts sociales, ainsi qu'indiqué par le tribunal judiciaire, les statuts de la société civile, reprenant l'article 1843-4 du code civil, prévoit qu'en cas

Pour répondre au moyen tiré de l'article 1844-3 du code civil, M.

Par jugement en date du 7 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a : - vu les articles 3, 122, 783, 784 du code de procédure civile, 1134, 1844-7, 1844-14, 1846-1 du code civil, - constaté

, Vu les articles 1832 et suivants du code civil, Vu les articles 1843 et suivants du code civil, Vu les articles 1844 et suivants du code civil, Vu l'article 1869 alinéa 1 du code civil, Vu l'article

des dispositions de l'article 32-1 du code civil, comme relevant du statut civil de droit commun.

1843-4 du Code civil et à l'article L 231-1 du Code de commerce.

, Vu l'article 1843-5 du code civil, A titre principal : - confirmer l'ordonnance en date du 25 octobre 2025 en ce qu'elle a : ' déclaré la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou

1843-4 du code civil, - débouté les parties de toutes les demandes plus amples ou contraires, - condamné la SELARL [F], représentée par son administrateur provisoire aux dépens et à payer à la S.C.M

expert en application de l'article 1843-4 du code civil et cette décision est susceptible d'appel.

[Q] [J] épouse [Z], [E] [J] épouse [F], [C] [J] épouse [I] et [L] [J], comme étant tardives au regard du délai imposé à l'article 906-2 du code de procédure civile.

[B] [M] en qualité d'expert aux fins d'évaluer, dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil, la valeur actuelle et réelle des droits détenus par M.

[T] [F] de leurs demandes, et notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à fixation de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par conclusions du 13 mars 2023, la SAS JC France Industrie demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article 1844-14 du code civil et de l'article L. 232-9 du code

En application de l'article 30 alinéa 1er du code civil, il appartient à M.

1843-4 I ou 1843-4 II du code civil ; qu'en cela le président a méconnu l'étendue de son pouvoir tiré de l'article 1843-4 du code civil ; Considérant que le premier juge a considéré que la demande

400 et 401 du code de procédure civile ; des articles 2, 1843-4 et 1869 du code civil ; de l'article L. 231-1 du code de commerce et de l'article 546 du code de procédure civile : - de donner acte

[D] et [E], conformément à l'article 1843-4 du code civil, - condamner MM. [D] et [E] à verser à M.