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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
6253c8a8bd3db21cbdd85e36
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Z... sur le fondement de l'article 2033 du Code civil, - de dire et juger que faute de déclaration de créance, l'action de Mme A... était irrecevable et en tout cas mal fondée, - de condamner Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
HENIN en date du 19 juillet 1991, Vu l'article 2033 du Code Civil, - dit que Madame X... Y... est tenue en sa qualité de caution solidaire et indivise, à payer à Monsieur et Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89272
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande principal en paiement Aux termes de l'article 2033 du Code civil, encore applicable jusqu'au 1er janvier 2008, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
2033 du code civil ; Attendu que la Société C.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
17 janvier 2006
À l'appui de leurs écritures, ils invoquent l'article 2033 du code civil qui prévoit que lorsque plusieurs personnes se sont obligées comme cautions solidaires d'une même dette, celle des cautions qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
1244-1 du Code civil, - condamner reconventionnellement la BNP à lui payer une somme de 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile."
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
c c 2033 du code civil, - qu'ils justifient avoir payé, après poursuites, la somme de 255 411,54 F a la B.P.P.C. représentant la totalité de la dette, par application de l'article 2032 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
30 juin 2003
, par conclusions déposées le 7 mars 2002, au visa des actes de cautionnement souscrit, de l'article 189 du Code de Commerce, de l'article 1289 du Code Civil, de l'article 1382 du Code Civil, de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
À titre subsidiaire, les consorts [C] sollicitent que Mrs [K] et [A] soient tenus en application de l'article 2033 du code civil (dans sa version alors en vigueur - devenu l'article 2310) de leur régler
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
Ils font valoir qu'alors que l'acte authentique indique qu'il auraient renoncé au bénéfice des dispositions de l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2314 du code civil, ils n'ont jamais entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529f
8 mars 2001
8 mars 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
, de l'article 1130 du code civil, de l'article 1217 du code civil, des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article 1102 du code civil, des articles L. 313-4 du code monétaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
2033 devenu 2310 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafb
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Suivant les dispositions de l'article 2033 alinéa 1 du Code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
le jugement entrepris ; - Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, - Vu l'article 2314 du Code civil, - dire et juger que la Banque a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur X..
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502804
11 février 2020
11 février 2020
[C] [G], reçu en présence réelle de témoins du 23 avril 2003 par Maître [O] [P], notaire à [Localité 18] sur le fondement des dispositions de l'article 968 du code civil et de la convention de Washington
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c670
19 mars 2019
19 mars 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleSécurité sociale
5fdc539181e456779381ba4d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
700 du Code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
5fd9b9524e0b7baf3dc9a277
5 décembre 2019
5 décembre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd89f
14 février 2020
14 février 2020
700 du code de procédure civile
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