[M] à lui payer à la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [M] aux entiers dépens.

du code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées le 1er septembre 2022, la ville d'[Localité 6] demande à la cour, au fondement des articles 2256, 2258, 2261, 2262 et 2272 du code civil, et des articles 699 et 700

civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application de l'article 699 du code civil.

Au fond - réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions au visa des articles 1359 du code civil, 1383-2 du code civil , 2255 -2258 -2261 du code civil, 2266 du code civil , de l'acte du

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 2255, 2256, 2258, 2260, 2261, 2263, 2264 et 2272 du Code civil ; A titre principal, ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente de la décision

[X] demandent à la cour de : Vu le code civil et notamment les articles 1303, 2258, 2261, 2264, 2265, 2272, Vu le code de procédure civile et notamment les articles 143 et suivants et 700, -

du code civil, Vu les articles 2250, 2251, ensemble les articles 2261, 2262 et 2272 et suivants du même code ; Vu les pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, Statuant sur l'appel

[B] [U] à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [V] [T] et Mme [D] [T] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

, « -vu les articles 102, 544, 545, 815, 832, 1382, 2229, 2235 et 2261, 2265 du code civil, « -vu les articles 162 et suivants du code rural, « -vu les pièces produites, « -constater l'exception

de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.  

[L] la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. ».

[H] [PK] des débats en ce qu'elles ont été rédigées par pure complaisance, Vu les articles 2229 et 2262 anciens du Code civil, Débouter M.

1382 du code civil, de condamner Mesdames [C] aux entiers dépens et au paiement d'une somme de 6.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, très subsidiairement, d'ordonner