Il fait valoir, en premier lieu, qu'en application des articles 2276 et 2261 du code civil, il s'est comporté comme le véritable propriétaire du véhicule Porsche dont il avait le corpus et l'animus et

[N] à la société Mma IARD : article 2248 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ou 2220 et 2240 du code civil dans leur rédaction issue de la loi

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il réclame également le paiement d'une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

du présent jugement faute de quoi il sera procédé comme il est dit à l'article 271 du Code de Procédure Civile ; Dit que le demandeur avisera l'expert commis de ladite consignation et communiquera ses

de l'article 2270-1 du Code civil aux termes duquel les actions en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrivent par 10 ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation ;

articles 1792 et suivants du code civil.

Il demande donc sur le fondement des articles 809 du code de procédure civile et 2278 et 2279 du code civil, l'infirmation de l'ordonnance et la condamnation d'Elena Y...à faire cesser ce trouble manifestement

2261, 2265, 2272, 2274, 2275, 550 et 555 du code civil, de : - DIRE Mme [X] recevable et bien fondée en son appel du jugement rendu le 02 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Nevers ; - REFORMER

Dans ses dernières conclusions en date du 23 mai 2018 elle demande à la cour de : Vu l'article 2277 et subsidiairement 2270-1 du code civil Vu les articles 2240 et suivants du code civil, Réformer

aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, - et d'autre part, à condamner M.

HUBEO ont présenté les demandes suivantes : 'Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou non fondées, Vu les articles 2258, 2272, 2273, 2274, 2275 et 2260, 2265 du code civil, Vu l'acte

, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] [Z] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

2278 du code civil, qui est toujours en vigueur, et de l'article 1264 du code de procédure civile, qui était encore en vigueur au moment de l'exploit introductif.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.