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205 829 résultats pour « article 23 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [W] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARTICLE 23

SIREN 905049466Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/03/2024

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [I] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee3

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production du récépissé délivré le 20 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que le 5e alinéa de l'article 23 ne vise que la décision de l'instance disciplinaire qui se distingue de celle du président de cette instance régie par l'article 188-2 du décret du 27 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle précise que la nouvelle version de l'article 23 de la convention collective issue du protocole d'accord du 29 mars 2016 a précisé que les montants visés ne peuvent se cumuler et si elle est entrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[S] [B] a présenté en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE, 'en sa qualité de société éditrice de L'Obs et du site internet L'Obs', à la requête de [V] [L], qui demandait au tribunal de grande instance de Paris, au visa des articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [Z] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - Vu les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07110cdc6046d47691986

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - Vu les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, devant les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70619cdc6046d47fa0273

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, devant les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70622cdc6046d47fa031d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, devant les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [I] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentent comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Publicité foncière concerné ; Désigner Monsieur [K]~[V] [J], porte~fort des appelants, au titre de mandataire commun aux assemblées générales de la copropriété, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 23 du dit bail stipulait une obligation d'assurance à la charge du preneur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75a1cdc6046d4774dc70

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que : - en application de l'article 23 de la loi du 25 ventôse an XI organisant le notariat, l'obligation du notaire au secret professionnel est générale, absolue et qu'il ne peut s'en

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la recevabilité des prétentions du ministère public L'intimé fait grief au ministère public de soulever pour la première fois en cause d'appel les dispositions des articles 23-6 et 30-3 du code civil

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

une «modification de l'article 23».

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