Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
14 septembre 2010
234 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616343f088dc29ccde27f079
13 septembre 2011
13 septembre 2011
234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616343f088dc29ccde27f07a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
700 du Nouveau Code de procédure civile. **************** MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'article 234 du Code de procédure civile dispose que les techniciens peuvent être récusés pour les
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par requête du 15 mars 2023, M et Mme [O] ont sollicité en application de l'article 234 du code de procédure civile la récusation de M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
En vertu de l'article 234 du code de procédure civile, les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
234 et 170 du code de procédure civile, Attendu qu'il ressort du dossier que par ordonnance de référé du 13 juillet 2021 rendue sur assignation de Monsieur [T] [U], une expertise a été ordonnée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
234 du code de procédure civile, dont l'article suivant (235) ne prévoit que la mise en oeuvre des modalités si la récusation est admise ; Qu'en se bornant à viser l'article 235 du code précité dans
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
234 du code de procédure civile et en ce que le juge a refusé de procéder à la désignation d'un architecte en remplacement de l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
234 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35e8
6 avril 2017
6 avril 2017
L'article 234 du code de procédure civile dispose que la partie qui entend récuser un technicien doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de récusation.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd54
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 3 mars 2022, Mme [N] demande à la cour, au visa des articles 234, 235 du code de procédure civile et L. 111-6 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
234 alinéa 1 du code de procédure civile, " les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges " ; que ces causes sont limitativement énumérées par l'article 341 du même code ; que
Source officielle1ère Chambre
659659b0fa0e60000859aa8a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
MOTIFS L'article 234 du code de procédure civile dispose que les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.
Source officielle5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 juin 2024, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 234 et suivants, 341 du Code de procédure civile, L111
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
L 111.6 du Code de l'Organisation Judiciaire justifiant sa récusation ou son remplacement au sens de l'alinéa 2 de l'article 235 du Code de Procédure Civile, -DIRE ET JUGER que l'expert judiciaire,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle2e Chambre
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'appelant demande à la Cour de : - vu les articles 235 et 237 du Code de Procédure Civile : . constater que le rapport d'expertise du 6 juillet 2009 est nul et de nul effet; . ordonner la désignation
Source officiellePage 1 sur 1177