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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
15 janvier 2025
268 et suivants du code de procédure civile et il pourra conformément aux dispositions de l'article 278 du code de procédure civile s'adjoindre d'initiative un sapiteur dans une spécialité distincte de
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
700 du code de procédure civile, - de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par requête du 15 mars 2023, M et Mme [O] ont sollicité en application de l'article 234 du code de procédure civile la récusation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f04
20 février 2018
20 février 2018
X... de sa demande d'expertise, - de le condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dab0532083189959f5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE : L'article 789 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile prévoit notamment que le magistrat chargé de la mise en état peut ordonner une mesure d'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c6a
7 août 2024
7 août 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur ADJAL (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
13 avril 2023
conformément aux dispositions de l'article 278-1 du Code de procédure civile, se faire assister par la personne de son choix qui interviendra sous son contrôle et sa responsabilité, étant rappelé que son
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
11 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a33
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile comme il est dit au dispositif.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
4 juillet 2025
263 et suivants du code de procédure civile, qu'il pourra, conformément aux dispositions de l'article 278 du code de procédure civile, s'adjoindre d'initiative un sapiteur dans une spécialité distincte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
la sienne par application de l'article 278 du code de procédure civile, - Fixé la provision sur honoraires de l'expert à la somme de 3.000 euros que la société Spiromatic, demanderesse, devra consigner
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Aux termes de l'article 278 du code de procédure civile, un expert judiciaire peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Invoquant les articles 671 et 672 du code civil, mais aussi les articles 834 et 835 du code de procédure civile, M. et Mme [G] soutiennent que les branches du thuya situé sur la
Source officielle5ème Chambre
672088efd9b5cc5d4430a0f8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61637740f6919f4eda2c38f0
10 février 2011
10 février 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e3
26 février 2015
26 février 2015
450 du code de procédure civile
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