Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Maryline Odette Georgine coupable d'ABUS DE CONFIANCE, en mars 2005, à CHAMBRAY LES TOURS 37, NATINF 000058, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
de Monsieur N... ; infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal ; * a relaxé B...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2 et 314-10 du Code Pénal ; * * * RAPPEL DES FAITS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2 et 314-10 du Code Pénal ; * * * RAPPEL DES FAITS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, - coupable de CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS GARANTIE DE LIVRAISON, fin juillet 2001, à PÉRONNE, infraction
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db0
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db3
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e5
13 septembre 2001
13 septembre 2001
314-1, 314-2 et 314-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6
13 septembre 2001
13 septembre 2001
314-1, 314-2 et 314-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
500 ¿ en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
un usage déterminé, en l'espèce obtenir des garanties bancaires de la part d'établissements financiers et ce au préjudice de Jean François A..., Infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal.
Source officielle1re Chambre A
615e0d80c25a97f0381f4d9a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
314-1 du code pénal de l'obligation de restitution à caractère purement civil ; Attendu que les demandes formées sur le fondement de textes du code civil et du code de la consommation par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
de confiance commis au préjudice de l'Union Locale CFTC de Narbonne à Narbonne du 8 septembre 2004 au 31 août 2005, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a76
26 février 2003
26 février 2003
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal, Et par application de ces articles, sur l'action publique : a condamné Daniel X..., Brigitte Y... épouse X... et Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal * ESCROQUERIE, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X..., le 22 Novembre 2002c/UNION SPORTIVE Y M
6253c8e6bd3db21cbdd86963
4 juin 2003
4 juin 2003
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis et a prononcé l'exclusion de la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Vu les articles 86. 88. 88-1. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
30 janvier 2004
314-1 du Code pénal ; en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis simple et à une peine d'amende de 7 500 euros ; - sur l'action civile : a déclaré irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705c
30 janvier 2004
30 janvier 2004
314-1 du Code pénal ; en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis simple et à une peine d'amende de 7 500 euros ; - sur l'action civile : a déclaré irrecevable
Source officiellePage 1 sur 407