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40 résultats pour « article 33 de la convention collective HCR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162ec2a6c9bddc825847640

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Vu les dispositions de l'article 33 de la Convention Collective nationale des hôtels cafés restaurants, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f27

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société HRC employait plus de 11 salariés et la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des cafétérias et assimilés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des Hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

prévu dans la convention collective applicable et soutient donc que la classification de son emploi en niveau 1 est justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Si en l'espèce l'article 14 de la convention collective HCR (Hôtels, cafés, restaurants) prévoit la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée appelés contrats d'extra, il incombe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

au niveau du secteur d'activité défini par l'article D. 121-2 du code du travail ou par une convention ou un accord collectif étendu....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc6

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

38 de la convention collective, les sommes correspondant à la prime HCA, à la prime de non-accident, à la prime de vacance et à la prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66c8

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

ni sur ses bulletins de paie en méconnaissance des dispositions de l'article 12 de la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313902261f5535fd93ca

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle relève de la convention collective des HCR du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ce

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

21, alinéa 66 de la convention collective des HCR du 30 avril 2007 ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationale du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles (IDCC n°1483) et à l'article 2, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040541

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Hôtels, Cafés Restaurants. Le salaire de base de M. [F] était fixé à la somme de 1.490,00 euros. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette clause n'est pas conforme aux dispositions de la convention collective nationale applicable prévoyant une mensualisation du salaire pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

' 29. ' Selon l'article 26 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e62fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683d37e31b7f74444996

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les relations contractuelles des parties étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 3121-39 du code du travail, la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année doit être prévue par un accord collectif d'entreprise ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Par lettre notifiée le 15 septembre 2016, M.

Source officielle