Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
campagne 2002 en complétant un formulaire idoine au profit du nouvel exploitant de ces parcelles, un tel engagement ayant été pris par acte sous seing privé en date du 13 avril 2004 en application de l' article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b04
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle rappelle que le mécanisme de retenue de RR et son application sont fondés sur l'article 36 de la directive n° 2012/34/UE, l'article 33-3 du Décret n° 2003-194, sur l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues à l'article 33. () ". 3.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673881cdc6046d4739823d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
33-3 des statuts ; que la société a nécessairement été informée de la cession, dès lors que M.
Source officielleChambre sociale
6163402b7dbf94c22343ca6d
19 mai 2011
19 mai 2011
L1226-11 du Code du Travail et 33-3 de l'avenant audiovisuel de la convention collective des journalistes, - 37 641 € en application de l'article 40-3 de l'avenant audiovisuel de la Convention Collective
Source officielle9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
20 février 2015
Le 3 janvier 2011, a été signé un avenant au contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 2003 comportant 2 articles.
Source officielle4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Modifications effectuées en conséquence de l'article 33-3° de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b73
8 novembre 2001
8 novembre 2001
33 AL.3, AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la Loi du 29/07/1881 et réprimée par l'article 33 AL.3,AL.4 de la Loi du 29/07/1881, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à 1
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85911
29 août 2001
29 août 2001
SA RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, faits commis le 9 décembre 2000, à VIREUX-WALLERAND (08), (NATINF 377), infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
infraction prévue par l'article 433-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL.2, 433-22 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
17 décembre 2008
DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 19/05/2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 33 AL.3,AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la Loi DU 29/07/1881 et réprimée par les articles 33 AL.3, 33
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
La société MAAF fonde expressément son action récursoire sur l'article 33 (alinéa 3) de la loi no 85-677 du 5/ 07/ 1985 (devenu l'article L. 211-25 du Code des Assurances) qui dispose : Lorsqu'il est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7735a5d4e0c2ddca02
13 juin 2013
13 juin 2013
En l'espèce, Mr [E], preneur, né le [Date naissance 1] 1947, a délivré aux consorts [S], le bailleur, le 25 novembre 2011, un congé sur le fondement de l'article L411-33 al 3 du code rural à effet à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
SON ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, le 16 décembre 2002, à LEVALLOIS PERRET (92), infraction prévue par les articles 33 AL.3,AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871df
19 novembre 2004
19 novembre 2004
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque le public y est exposé. / Le respect de ces valeurs peut être vérifié sur place par des organismes répondant aux exigences de qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee14
21 février 2020
21 février 2020
par application de l'article 33 de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PERIATAMBEE les sommes de : * 3.359 euros au titre du préjudice matériel, * 500 euros au titre du préjudice moral, * 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee05
21 février 2020
21 février 2020
par application de l'article 33 de la convention collective.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bc3eaaf44d62f53e9b6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
ne comporte absolument pas les termes 'échelons supplémentaires' ; qu'en effet, la disposition querellée se contente d'évoquer 'deux échelons d'avancement conventionnel de 2%' ; Considérant que l'article
Source officiellePage 1 sur 1226