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16 367 résultats pour « article 331 du code procédure civile dispose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 mars 2026, au visa des articles 32, 145, 325, 331 et 333 du code de procédure civile, la société Cavotec RMS demande

Source officielle

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CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

700 du code de procédure civile, déboute les parties de leurs demande, ' condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f793

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la mise en cause des propriétaires voisins L'article 331 du code de procédure civile dispose que : ' Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3ca

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931e9c02507c9078de54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dans leur rédaction applicable au litige, des articles 1355 et 2224 du code civil, des articles 122, 331, et 700 du code de procédure civile, de la décision du 22 septembre 2011 de : A titre principal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a22f40b8f5486fedd905

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 331 du code de procédure civile dispose qu'un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92320

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il n'a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [N], L'article 331 du code de procédure civile dispose qu'un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

A... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

, 331, 332, 334 et 337 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100e

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur ierre-Louis PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d378cdc6046d4789e94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad12bcdc6046d47bf7de2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'article 514 du code de procédure civile ; condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167b

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, II-sur le fond : Vu les articles 331 et 333 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb210548bc59fcf4f0f60

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[B] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1604 et suivants du code civil, 331 et suivants du code de procédure civile, de : faire droit à l'appel principal de Mme [W] en sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

700 du Nôuveau Code de Procédure Civile.

Source officielle