, 331, 332, 334 et 337 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

700 du Nôuveau Code de Procédure Civile.

Z... est propriétaire d'un tènement immobilier comprenant les numéros 338, 339, 340. M. X..., gérant de société est propriétaire d'une maison d'habitation avec commerce, numéros 335, 336, 337.

805 du code de procédure civile).

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

[DT] [LN] aux dépens prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

I - Lieudit "LE MARAIS DE ROLAND", terre, Cadastrée section A n s 333 pour 1 ha 43 a 80 ca 334 pour 7 ha 39 a 65 ca 335 pour 17 a 50 ca 9 ha 00 a 95 ca Article II - Lieudit "LE VERBAYEUX"

[E] [F] à régler au GAEC de centenier la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile - signé par M.

de saisie immobilière au sens de l'article L.213-6 du code des procédures civiles d'exécution.

1103 et suivants et 1119 du code civil, des articles L133-7, L441-6 et suivants du code de commerce, et de l'article 700 du code de procédure civile, de - déclarer recevable et fondé l'appel interjeté

700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.