[W] à payer à la Société SG Invest la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Mme.

Les deux instances ont été jointes par décision du 1er juin 2021 Par acte du 23 septembre 2021 la société Mazars Hauts de France a assigné la SCI Margautin, au visa de l'article 334 du code de procédure

145 du code de procédure civile.

La société Allianz Iard soutient qu'elle forme une demande en garantie contre les constructeurs au visa de l'article 334 du code de procédure civile, laquelle relève toujours de la compétence des juridictions

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Elle demande, subsidiairement, au visa de l'article 334 du code de procédure civile, que « Jean-Claude X...», la société MAF, Jean-Luc F..., la société CCM, le Gan, Allianz, assureur de la société PER,

566 du code de procédure civile.

à payer à la société Locam la somme de 10 171,71 euros outre les intérêts au taux légal a compter du 1er septembre 2015, vu l'article 334 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à statuer

450 du code de procédure civile

à l'encontre des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles fondée sur l'article 334 du code de procédure civile, s'agissant de deux demandes différentes dont les conditions de mise en oeuvre

L. 121-12 du code des assurances et à titre subsidiaire l'article 334 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil et à titre subsidiaire 1231-1 du code civil, Vu les

450 du code de procédure civile

R 662-3, L 632-1, I ' 2° et 4° du Code de commerce Vu l'article R.211.4, 5° du CIJ Vu les articles 334 et 564 du Code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence précitée

[J] à payer à Mme [D] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la SA Société générale de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

être uniquement «'fondé'» sur l'article 334 du code de procédure civile.

12, 16, 334 et 338 du code de procédure civile, -vu l'article L.113-9 du code des assurances, -vu l'article L.114-1 du code des assurances, -vu l'article L.124-3 du code des assurances, -vu l'article